Politique de retour

(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne sont principalement pas liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.)

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de 30 jours à compter du jour :

• où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez possession des biens, à condition que vous ayez commandé un ou plusieurs biens dans une seule commande et que ceux-ci aient été livrés ensemble ;
• où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez possession du dernier bien, à condition que vous ayez commandé plusieurs biens dans une seule commande et que ceux-ci aient été livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Cela peut être fait par e-mail à l’adresse suivante : support@kavcofashion.com.

Vous pouvez utiliser à cette fin le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais cela n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard proposée par nous), sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre notification de rétractation.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. En aucun cas, ce remboursement ne vous occasionnera de frais.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que :

• nous ayons reçu les biens retournés, ou
• vous ayez fourni une preuve de l’expédition des biens,

la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer les biens ou nous les remettre sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 30 jours.

Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Motifs d’exclusion et d’extinction du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

• portant sur la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et qui sont réalisés sur la base d’un choix individuel ou d’une décision du consommateur ;
• portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une date de péremption courte ;
• portant sur la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu’au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur dépend de fluctuations du marché ;
• portant sur la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des abonnements.

Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas de contrats :

• portant sur la fourniture de biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsque le sceau a été retiré après la livraison ;
• portant sur la fourniture de biens qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles en raison de leur nature ;
• portant sur la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ainsi que de logiciels informatiques scellés, lorsque le sceau a été retiré après la livraison.

Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante avant de retourner des marchandises : support@kavcofashion.com.

L’adresse de retour figurant sur nos colis n’est pas notre adresse de retour. Sur demande, vous recevrez notre adresse de retour par e-mail.

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail.

Formulaire de rétractation

Je/Nous () vous notifie/notifions par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur :

• l’achat des biens suivants (*) /
• la prestation du service suivant (*)

Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier) :

Date : ______________

(*) Rayez la mention inutile.